Publié le: 27 octobre 2026 à 11:19
Le ministère de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille invite le public à soumettre ses observations sur deux projets de loi portant sur l’adoption d’enfants. Les contributions doivent être envoyées au plus tard le 6 novembre 2026 à l’adresse [email protected].
Les textes concernés sont le Child Adoption Bill et le Code Civil Mauricien (Amendment) Bill, indique le ministère dans un communiqué publié le lundi 26 octobre.
Le projet de loi sur l’adoption d’enfants vise principalement à établir un cadre légal pour l’adoption nationale et internationale. Il a également pour objet de donner effet à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, conclue le 29 mai 1993.
Les deux projets peuvent être consultés sur le site du ministère.
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